Statuts de l’association


 

ARTICLE 1 : Dénomination et siège

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association (loi 1908 modifiée 1924) constituée selon le régime du droit local des associations du Haut – Rhin, Bas – Rhin et de la Moselle, et régie par les articles 21 et suivants du code civil local ayant pour titre : AJC CREM

L’association sera inscrite au registre des Associations du tribunal d’Instance de Metz. Le siège de l’association est fixé à l’Université de Lorraine, UFR Sciences humaines et sociales-Metz, Île du Saulcy, BP 30309, 57006 Metz Cedex 1. Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction.

 

ARTICLE 2 : Objet et but

L’association a pour objet de :

– conseiller et informer les jeunes chercheurs de l’association ;

– aider au développement et soutenir les initiatives de ses membres ;

– favoriser les échanges, à l’interne entre ses membres et, à l’externe entre ses membres et ceux d’associations voisines ;

– promouvoir et valoriser les activités scientifiques de ses membres.

Et tout autre objectif que l’association voudra suivre.

L’association poursuit un but non lucratif.

 

ARTICLE 3 : Moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens d’action suivants :

– mettre en place un espace de travail collaboratif en ligne ;

– développer un espace dédié à l’association sur le site du CREM ;

– rechercher des subventions pour le financement des activités des membres ;

– organiser une journée d’étude annuelle de jeunes chercheurs ;

– solliciter des échanges avec les jeunes chercheurs d’un réseau transfrontalier et international d’universités ;

et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

 

ARTICLE 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose de :

– Membres fondateurs :

Audrey ALVES

Née le 28 novembre 1980, à Metz (Moselle), de nationalité française.

Doctorante en Sciences de l’information et de la communication.

Sébastien GENVO

Né le 19 août 1979, à Moyeuvre-Grande (Moselle), de nationalité française.

Doctorant en Sciences de l’information et de la communication.

Jean-Luc HUMBERT

Né le 22 janvier 1980, à Verdun (Meuse), de nationalité française.

Doctorant en Sciences de l’information et de la communication.

Jean-Philippe HUMBERT

Né le 15 mars 1971, à Mont Saint Martin (Meurthe et Moselle), de nationalité française.

Doctorant en Sciences de l’information et de la communication.

Dominique NAUROY

Né le 1er octobre 1976, à Longeville lès Metz (Moselle), de nationalité française.

Doctorant en Sciences de l’information et de la communication.

Rabah NEMAMCHA

Né le 21 août 1968, à Guelma (24), de nationalité algérienne.

Doctorant en Sciences de l’information et de la communication.

Céline SÉGUR

Née le 24 août 1978, à Metz (Moselle), de nationalité française.

Doctorante en Sciences de l’information et de la communication.

 

– Nouveau bureau  en date du 16 décembre 2014 :

Benjamin Kelm (Président)
Né le 25 octobre 1984 à Metz (57), de nationalité Française
Demeurant à Châtel Saint Germain, 57160, 90 rue de Verdun
Doctorant en Sciences de l’information et de la communication, Université de Lorraine

Ammar Benkhodja (Secrétaire)
Né le 16 septembre 1985 à Béjaïa (Algérie), de nationalité Algérienne
Demeurant à Metz, 57000, 7bis rue de Allemands
Doctorant en Littérature, Université de Lorraine

Omid Esmaeilpour (Trésorier)
Né le 3 janvier 1988 à Téhéran (Iran), de nationalité Iranienne,
demeurant à Metz, 57000, Cité Universitaire du Saulcy, Ile du Saulcy
Doctorant en Sciences du langage, Université de Lorraine

Vincent Carlino (Responsable Informatique)
Né le 20 avril 1991 à Metz (57), de nationalité Française
Demeurant à Metz, 57000, 11bis en Nexirue
Doctorant en Sciences de l’information et de la communication, Université de Lorraine

 

 

– Membres actifs :

Peut devenir membre actif toute personne physique intéressée par l’objet de l’association et remplissant les conditions suivantes (sauf dérogation décidée par le bureau) :

Être inscrit en Master relevant du champ disciplinaire du Centre de recherche sur les médiations

ou

être inscrit en Doctorat et rattaché au Centre de recherche sur les médiations

ou

être jeune docteur issu ou rattaché au Centre de recherche sur les médiations

et

être à jour de sa cotisation annuelle.

 

– Membres associés :

Peuvent devenir membres associés des jeunes chercheurs (étudiants en Master, doctorants ou post-doctorants) non rattachés au Centre de recherche sur les médiations. Leur adhésion est examinée par le comité de direction. Ils paient une cotisation annuelle et disposent d’une voix délibérative. Ils ne peuvent être élus au comité de direction.

 

– Membres d’honneur :

Peuvent être membres d’honneur, à titre individuel, les personnes morales ou physiques ayant rendu un service signalé à l’association. Le titre de membre d’honneur est décerné à l’unanimité du comité de direction pour un an et est renouvelable. Ils ne disposent pas de voix délibérative.

 

– Membres bienfaiteurs :

Peuvent être membres bienfaiteurs, à titre individuel, les personnes morales ou physiques ayant rendu un service financier à l’association. Le titre de membre bienfaiteur est décerné à l’unanimité du comité de direction pour un an et est renouvelable. Ils ne disposent pas de voix délibérative.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

ARTICLE 6 : Cotisation et procédure d’adhésion

Les taux de cotisations sont adoptés annuellement par le comité de direction, ils sont dus pour chaque catégorie de membres à l’exception des membres d’honneur et bienfaiteurs. La cotisation est valable pour la durée de l’année civile en cours (du 1er janvier au 31 décembre).

Les cotisations réglées au moment de la création de l’association (novembre-décembre 2005) seront valables pour l’année 2006 (de la date de règlement au 31 décembre 2006).

L’admission des membres est prononcée par le comité de direction après demande d’adhésion écrite et règlement de la cotisation (pour les membres actifs).

 

ARTICLE 7 : Démission, Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

par décès ;

par démission adressée par écrit au président de l’association ;

par exclusion prononcée en assemblée générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement des cotisations ;

par perte de qualité pour les membres actifs ;

par démission ou non renouvellement de leur titre pour les membres d’honneur et bienfaiteurs.

 

ARTICLE 8 : Indépendance de l’association

L’association est indépendante et autonome. Elle est respectueuse de toutes les libertés individuelles, elle est rigoureusement apolitique, non confessionnelle et non syndicale. De ce fait, l’association ne peut être tenue responsable des prises de positions de ses membres et ce à quel titre que ce soit.

 

ARTICLE 9 : Ressources et patrimoine

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations annuelles des membres actifs et fondateurs ;

– des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés ;

– du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle

pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;

– de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 10 : Comité de direction

L’association est administrée par un bureau composé de 5 membres ou plus, choisis parmi ses membres actifs et fondateurs, élus par l’assemblée générale, à main levée ou au scrutin secret sur demande d’au moins un quart des membres présents.

Est éligible au comité de direction toute personne âgée de 18 ans et plus et à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques. Le comité de direction est nommé pour un mandat d’un an, du 1er janvier au 31 décembre de l’année. Le premier renouvellement du comité de direction aura lieu le 1er janvier 2007. Les membres sortants sont rééligibles une fois à des postes de « titulaire ».

Le bureau choisit les « titulaires » parmi ses membres :

– un président

– un vice-président

– un trésorier

– un secrétaire

– un responsable informatique

Le bureau peut choisir parmi ses membres un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint, un responsable informatique adjoint et des assesseurs qui auront pour charge d’assister les membres du bureau dans leurs fonctions (en nombre maximum de 5) : les conditions d’élection, les droits, dispositions et responsabilités de ces membres sont identiques à ceux des « titulaires ». Le bureau est renouvelé intégralement à l’issue de son mandat annuel. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois ou chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Il peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du bureau. Il est tenu procès verbal des séances, signé par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur le registre. Les décisions sont prises à la simple majorité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions mentionnées supra. Par ailleurs tout membre du comité de direction qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans la limite des attributions de l’Assemblée générale prévues par l’article 18 des statuts. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non paiement de la cotisation. Il se fait ouvrir tous comptes en banque, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions.

Tous les membres du bureau sont chargés de la mise en place et de l’entretien d’un système d’archivage des documents adressés à/ou émis par l’association. Ils sont tenus de participer à l’organisation et au déroulement des activités organisées par l’association.

 

ARTICLE 11 : Président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il dirige les travaux du comité de direction et assure le fonctionnement de l’association. Il ordonne les dépenses.

Il peut déléguer ses pouvoirs au vice-président ou à tout autre membre du bureau ; dans ce dernier cas, une décision du bureau est alors nécessaire. Il est chargé avec le vice-président de l’organisation des votes et de la récapitulation des résultats. Il rédige avec le vice-président les ordres du jour des réunions du bureau et des assemblées générales.

 

ARTICLE 12 : Vice-Président

Le vice-président aide le président à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Le président peut lui déléguer ses pouvoirs, sans avoir à demander l’approbation du bureau, cependant il est tenu de l’en informer. Il est chargé de l’organisation des votes avec le président et de la récapitulation des résultats. Il rédige avec le président les ordres du jour des réunions du bureau et des assemblées générales.

 

ARTICLE 13 : Trésorier

Le trésorier tient à jour la comptabilité de l’association et est responsable vis à vis des membres de sa bonne tenue. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il a un rôle de conseiller financier (orienter les membres vers des organismes de financement, informer sur les financements doctorat et post-doctorat…). Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans ses rôles et responsabilités.

 

ARTICLE 14 : Secrétaire

Le secrétaire est responsable du maintien de la liste des membres de l’association, avec leurs coordonnées et leur qualité de membre et de la liste des membres du comité de direction. Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du bureau et de leur diffusion auprès des membres de l’association, ainsi que celle de documents émanant du comité de direction (convocation aux réunions et assemblées générales, ordres du jour, etc.). Il peut désigner un remplaçant en cas d’absence ou un  »secrétaire de séance adjoint » à chaque séance. Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire dans ses rôles et responsabilités.

 

ARTICLE 15 : Responsable informatique

Le responsable informatique est chargé de la mise en œuvre, gestion et actualisation de la page Internet de l’association. Il est responsable de la plate forme de travail collaborative.

Le responsable informatique adjoint seconde le responsable informatique dans ses rôles et responsabilités.

 

ARTICLE 16 : Relations extérieures

Le bureau peut faire appel pour des travaux de l’association à toutes personnes dont il juge la présence indispensable. Il peut rémunérer les travaux effectués par elles au titre de l’association. Toutes les fonctions du conseil sont gratuites.

 

ARTICLE 17 : Rétribution

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération. Cependant, sur présentation de pièces justificatives, le trésorier pourra décider du remboursement de frais directement liés à l’activité de l’association.

 

ARTICLE 18 : Assemblée générale ordinaire

Elle comprend tous les membres de l’association prévus à l’article 5. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Les membres de l’association sont convoqués par courriel quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation et est défini par le président et le vice-président, après concertation du comité de direction. L’assemblée générale est dirigée par le bureau et présidée par son président. Elle entend les rapports sur la gestion, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour pourvoit au renouvellement du bureau.

Pour que l’AG puisse valablement délibérer, la présence de la moitié de ses membres disposant de la voix délibérative est nécessaire. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative. Les votes se font à main levée sauf si un quart des membres présents demandent le vote à bulletin secret.

Les membres ne pouvant assister à l’assemblée générale peuvent délivrer une procuration à l’un des membres présents, par lettre manuscrite. Chaque membre peut détenir au maximum 3 procurations de vote.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

 

ARTICLE 19 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être compétente pour la modification des statuts et/ou la dissolution de l’association.

Elle peut être réunie à la demande écrite du bureau ou d’un tiers de ses membres, 30 jours au moins avant la date fixée. Dans ce cas, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour qui doit figurer sur les convocations. Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 18 des présents statuts.

 

ARTICLE 20 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau ou sur proposition d’une fraction de ses membres représentant au moins un tiers des voix. Les  projets de modification seront inscrits à l’ordre du jour et diffusés auprès des membres au moins quinze jours à l’avance. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois (voir article 21).

 

ARTICLE 21 : Changements, Modifications

Le président doit faire connaitre dans les trois mois au tribunal d’instance tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

 

ARTICLE 22 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, au moins trente jours à l’avance, à la majorité des voix, sauf en cas d’impossibilité à pourvoir l’assemblée. En ce cas, le bureau sortant convoque à un mois d’intervalle, une nouvelle assemblée générale, et peut prononcer la dissolution d’office si l’assemblée ne peut toujours pas être pourvue. L’actif existant sera attribué au laboratoire de rattachement actuellement nommé le Centre de recherche sur les médiations. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

 

ARTICLE 23 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à l’Université de Lorraine, Ile du Saulcy à Metz (Moselle), le 19 février 2013, et ont été mis à jour par l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue à l’Université de Lorraine, Ile du Saulcy à

Metz (Moselle), le 16 décembre 2014.

Omid Esmaeilpour, Eugénie Fouchet

Président de l’AJC CREM, Vice-présidente de l’AJC CREM