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Statuts

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  Statuts de l’association ARTICLE 1 : Dénomination et siège Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association (loi 1908 modifiée 1924) constituée selon le régime du droit local des associations du Haut – Rhin, Bas – Rhin et de la Moselle, et régie par les articles 21 et suivants du code […]